Combien de société civile immobilière peut-on avoir ?

Combien de société civile immobilière peut-on avoir ?

Est-ce qu’on a le droit d’avoir plus d’une société civile immobilière? On est nombreux à le demander car on voit que l’avoir est avantageux maintenant et pour l’avenir. En effet, on peut avoir une SCI supplémentaire sous certaines conditions. Créer une autre SCI est avantageux dans certains cas, mais il y a également des inconvénients.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La société civile immobilière est la forme préférée des créateurs d’entreprises surtout quand elle est dans le domaine d’immobilier. Elle couvre toutes les activités non commerciales. Une société civile immobilière ou SCI est une société civile dont le secteur d’activité est l’immobilier.

Elle est fortement appréciée comme structure qui permet de gérer un patrimoine immobilier. Par ailleurs, elle se doit également de respecter les normes, les démarches et les formalités administratives pour la déclaration de revenus. La déclaration d’une SCI dépend de plusieurs facteurs et la société est prévenue de la date limite par courrier.

Il faut au moins deux personnes pour la créer. Une SCI peut être créée pour 3 raisons bien différentes:

  • La gestion des immeubles;
  • La location des immeubles;
  • La construction d’immeubles à vendre.

Les caractéristiques d’une SCI

Ce sont ses caractéristiques qui sont intéressants dans un investissement immobilier. Il existe plusieurs:

  • L’objet social: mise en location ou achat puis revente de biens immobiliers;
  • Le capital social: variable et déterminé dans les statuts;
  • Le siège social: selon l’envie des associés et déterminé dans les statuts;
  • Les associés: au moins deux personnes.

Combien de SCI peut-on avoir ?

On a tendance à vouloir encore plus surtout. Généralement la possession d’un bien immobilier incite l’autre personne à créer des biens immobiliers encore plus. Les associés peuvent posséder d’autres sociétés civiles immobilières au moment où les sommes sont significatives.

Sur le cadre familial

L’avantage de posséder d’autre société civile immobilière est sur le cadre familial. Il est plus facile de procéder à la transmission du patrimoine à ses enfants. Cela permet de gérer le patrimoine facilement.

Sur le cadre fiscal

Le deuxième avantage est sur le plan fiscal si votre société civile immobilière est soumise à l’IS. Ainsi, vous n’avez pas qu’à payer le juste impôt.

Regrouper tous ses biens immobiliers dans une seule société civile immobilière est formellement déconseillé. Cependant, certains propriétaires regroupent les siens dans une seule et unique SCI en utilisant la loi Pinel qui rassemble les dispositions fiscales de faveur. De ce fait, il vaut mieux mettre les autres biens dans une autre SCI.

Sur le cadre de la gestion administrative

La gestion administrative d’une société civile immobilière est plus simple par rapport à la gestion d’une société commerciale. Par contre, la gestion de plusieurs SCI demande beaucoup plus de travail car il y a plus de comptabilité, des papiers juridiques à gérer et d’autres coûts supplémentaires à prendre en charge si besoin.

Par ailleurs, la loi interdit les SCI d’avoir des filiales ni d’être une filiale. Une société civile immobilière n’exerce que sur le domaine de l’immobilier.

Pourquoi créer une société civile immobilière ?

L’immobilier a toujours été un investissement intéressant pour tous les entrepreneurs. Cependant, si vous voulez investir et transmettre vos biens immobiliers à vos enfants, créer une société civile immobilière est la solution idéale. En plus d’être une SCI, elle limite également le risque d’indivision en logeant tout ou une partie de vos actifs.

Les avantages de créer une SCI sont nombreux dont:

Créer une SCI pour pouvoir acheter un bien immobilier à plusieurs

Pour créer une SCI, il faut au moins deux associés. Cela crée un avantage particulier parce que vous avez la possibilité d’acheter un bien immobilier à plusieurs. Au lieu de tout payer, vous êtes nombreux à prendre en charge toutes les dépenses. Les parts sociales sont ensuite réparties selon les apports de chacun.

Être dans une SCI dont il y a plusieurs associés augmente la capacité d’achat. Avec votre SCI, vous pouvez réaliser ces investissements immobiliers impossibles à réaliser tout seul.

Créer une SCI vous donne un choix fiscal

Vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux:

  • Le régime des sociétés de personnes;
  • Le régime des impôts sur la société ou IS.

Quand vous optez pour l’impôt sur les sociétés, vous bénéficiez de nombreux avantages:

  • L’imposition n’intervient qu’au niveau de la société;
  • Les associés ont le choix entre la distribution des dividendes ou la capitalisation des bénéfices;
  • L’immeuble est l’objet d’un amortissement.

Créer une SCI pour faciliter la transmission du patrimoine

Tout le monde a conscience de la difficulté que présente les opérations de transmission. Mais grâce à la SCI, la transmission est facile sur plusieurs niveaux:

  • Un associé peut quitter facilement une société civile immobilière et céder ses parts de la société à un autre associé. C’est ce qu’on appelle cession des parts et elle est autorisée par tous les associés;
  • La SCI est un bon moyen qui facilite la transmission de patrimoine. C’est ce qu’on appelle cession des parts sociales. Le processus est simple et moins coûteux que la transmission d’un bien immobilier. Une personne peut le faire plusieurs fois;
  • Si les propriétaires sont décédés, avoir une SCI limite le risque d’indivision des enfants;
  • D’autre part, il y a encore d’autres montages pouvant être réalisés en fonction des titres.

Une SCI pour une gestion facile

Créer une SCI donne aux associés la possibilité de fixer librement les modalités en liaison avec la prise des décisions. Chaque décision est pris conformément avec ce qui est dit dans les statuts de la société.

Pour créer une SCI, il faut nommer un ou plusieurs gérants qui gèrent toutes les actes en liaison avec la gestion de l’intérêt de la société. Les gérants ont également la responsabilité de convoquer les associés pour une assemblée et de fixer l’ordre du jour. Par ailleurs, les pouvoirs des gérants sont limités par les dispositions statutaires.

La création d’une société civile immobilière offre un avantage sur la plus-value

L’avantage non négligeable pour la création d’une SCI est:

  • Quand un particulier achète un bien immobilier, il peut bénéficier un abattement pour durée de détention qui est calculée à compter de la date où l’immeuble entre dans le patrimoine;
  • Quand l’achat est en SCI, la personne bénéficie l’abattement compté à partir de la date d’acquisition des titres.

Quels sont les différents types de SCI ?

Le SCI prend plusieurs formes:

  • SCI de location où les associés peuvent gérer un bien immobilier puis le mettre en location;
  • SCI familiale peut transmettre un patrimoine immobilier dans le cadre familial;
  • SCI de jouissance à temps partagé;
  • SCI d’attribution;
  • SCI de construction-vente.

La SCI de location

C’est la forme classique et très répandue des sociétés civiles immobilières. La SCI de location consiste à acquérir et gérer un bien immobilier dans le but de le mettre en location.

Le bien dans la société est réparti à chaque associé en fonction de ses apports et les loyers sont répartis en fonction de leur part dans le capital social.

La SCI familiale

C’est la forme de SCI idéale pour faciliter la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier entre famille. En effet, la SCI familiale est à utiliser si les membres de la famille ont envie d’acquérir un ou plusieurs biens immobiliers.

En effet, ce ne sont pas les biens immobiliers qui sont à transmettre mais les parts sociales.

La SCI de jouissance à temps partagé

C’est la forme de SCI très utilisée dans le cadre des résidences secondaires. La jouissance partagée a pour but d’acquérir un ou plusieurs logements secondaires et non pas la résidence principale.

SCI d’attribution

La SCI d’attribution a pour objectif de construire ou d’acquérir un bien immobilier dont la répartition est en fonction des parts de chaque associé dans la société. Une fois l’objectif atteint, la société sera dissoute.

SCI de construction-vente

Cette forme de SCI consiste à construire et à vendre un bien immobilier. Tout comme la SCI d’attribution, la société est dissoute une fois l’objectif atteint.

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